CONDITIONS GENERALES DE VENTE PRODUCTEURS DE QUALITE

Préambule – Champ d’application :

Les présentes conditions générales de vente régissent sans restriction ni réserve l’ensemble des ventes conclues entre la société Producteurs De Qualité, SARL au capital de 50.000 euros dont le siège social est 10 chemin des Comtes – 26270 Saulce sur Rhône, immatriculée au registre du commerce et des société de ROMANS SUR ISERE sous le Numéro 752 856 880, représentée par son gérant en exercice, adresse mail : contacts@producteursdequalite.fr, et l’ensemble de ses clients inscrits.

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Préalablement à toute transaction, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve dès lors qu’il clique sur la case à cocher  »J’accepte les conditions générales de vente ».

Article 1 : Généralités

1.1 – Création de votre compte client

Le Client accède aux services de Producteurs de Qualité via le site Internet : www.naturegenereuse.com

Lors de sa première commande par Internet, le client se voit attribuer un identifiant correspondant à son adresse e-mail et un mot de passe qu’il choisira et qu’il devra utiliser à chaque commande.

Le client conserve la garde de son identifiant et de son mot de passe et accepte d’en prendre soin et de ne jamais les confier. Toute perte ou utilisation frauduleuse de cet identifiant et de ce mot de passe devront être signalées par écrit ou par mail. Dans le cas contraire, le client supportera toutes les conséquences qui pourraient résulter de l’utilisation de son compte à son insu.

Chaque personne ne peut disposer que d’un seul identifiant qui est toujours lié à une adresse mail précise. En revanche, Producteurs De Qualité peut délivrer un autre identifiant pour une autre adresse mail.

1.2 – Protection des données personnelles

Les données et informations personnelles communiquées à Producteurs De Qualité sont nécessaires à la bonne gestion de votre commande. Nous vous informons de l’éventuel transfert de vos données à caractère personnel auprès de La Poste, de nos Partenaires en point relais et de tout transporteur et ce uniquement afin d’assurer la bonne livraison de vos commandes. Vous trouverez à la fin des ces Conditions Générales de Vente notre Déclaration de Confidentialité.

1.3 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site est la propriété de Producteurs de Qualité et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

L’ensemble des éléments (textes, images, logos, marques, bases de données…) contenus dans les pages du site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et ne peut être reproduit ou utilisé sans l’accord préalable de Producteurs De Qualité. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

1.4 – Protection à l’égard des mineurs

Producteurs De Qualité rappelle que les mineurs n’ont pas la capacité de contracter.

Il est rappelé que conformément à l’article L3342-1 du code de la santé publique, la vente d’alcool à des personnes de moins de dix huit ans est interdite. Le client reconnaît être majeur.

1.5 – Photographies-Illustrations-Produits

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.

La société Producteurs De Qualité garantit la qualité des produits, tout comme leurs caractéristiques essentielles. En revanche, elle n’est pas responsable de la différence minime qu’il pourrait exister entre la photographie du produit destinée à accroître l’information de sa clientèle et l’aspect réel de celui-ci.

Pour chacun de ses produits, Producteurs De Qualité rédige une fiche détaillée reprenant les caractéristiques essentielles ainsi que les informations figurant sur chaque emballage. Cependant, Producteurs De Qualité invite le consommateur à vérifier la liste des ingrédients figurant sur l’emballage du produit avant toute absorption, ceci afin d’éviter les intolérances et/ou allergies alimentaires.

Les variations minimes dans la représentation des articles résultant des variations de l’offre des producteurs n’engagent pas la responsabilité de Producteurs De Qualité et n’affectent pas la validité de la vente.

Article 2 : Les produits

2.1 – Prix

Les prix, volumes et quantités offerts à la vente sont ceux qui s’affichent à l’écran au moment où le client passe commande. Pour des raisons techniques, le montant de chaque commande doit être au minimum de 20 euros TTC.

Les prix sont TTC incluant la TVA applicable au jour de la commande. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le site du Vendeur. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément.

Dès que le client a enregistré et validé sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités offerts à la vente.

Le prix des produits à poids variable dépend du poids de l’article et est en conséquence susceptible de varier légèrement selon l’approvisionnement disponible au moment de la préparation de votre commande.

Le prix de vente effectivement facturé tiendra compte de cette variation de quantité et correspondra au poids effectif du produit livré.

2.2 – Indisponibilité des produits

Si l’un des produits venait à être indisponible, au moment de la préparation de votre commande, notre service client vous fera alors parvenir un mail vous indiquant le ou les produits manquants et un produit de substitution vous sera alors proposé. A défaut d’acceptation du produit de substitution, votre facture sera recalculée en tenant compte des produits manquants ou bien en cas de paiement en ligne votre compte bancaire sera crédité du montant correspondant.

2.3 – Annulation de la commande

2.3.1 – Annulation du fait du client :

En cas d’annulation de la commande moins de trois (3) jours ouvrés avant la livraison, des frais d’annulation de 7,50 € seront facturés au client.

2.3.2 – Annulation du fait de Producteurs De Qualité :

Producteur de qualité se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par l’Acheteur.

Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Vendeur pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.

De plus, Producteurs De Qualité se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client pour lequel le paiement par carte bancaire ne serait pas accepté et/ou avec lequel elle aurait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 3 : Livraison

3.1 Modes de livraison

Le Client dispose du choix du mode de livraison des produits commandés, savoir :

-Soit en point relais chez les partenaires de Producteurs de qualité (pour les produits de la gamme « Fruits Frais et Légumes Frais » et la gamme « Produits du Terroir ») ;

– Soit à son domicile

• 3.1.1 : Livraison en point relais chez les partenaires de Producteurs de qualité

En cas de livraison en point relais chez l’un des partenaires de Producteurs de qualité, le client s’engage à venir récupérer son colis aux heures indiquées sur son écran lors du passage de sa commande.

Dans un souci de sécurité et afin de s’assurer que la personne qui a passé commande est bien titulaire du moyen de paiement utilisé, celle-ci devra présenter une pièce d’identité, muni du mail de confirmation de mise à disposition.

Lors de la réception de sa commende, le client s’engage à signer le bordereau de remise, valant décharge de la société Producteurs de qualité.

Il est expressément mentionné que si le Client ne réceptionne pas son colis auprès du point relais partenaire de Producteurs de qualité à la date indiquée, il lui sera accordé un délai supplémentaire de 24 heures ouvrées.

A défaut de réception du colis dans ce nouveau délai imparti, et dans le cas de produits à caractère périssable, le client s’expose à ce que sa commande soit détruite ; il ne sera alors procédé à aucun remboursement.

En cas de difficulté pour le client quant à la réception de son colis, celui-ci s’oblige à en informer Producteurs de qualité dans les meilleurs délais afin qu’une éventuelle solution alternative soit trouvée.

• 3.1.2 : Livraison à domicile chez les clients de Producteurs de qualité

En cas de livraison à domicile le rendez-vous de livraison sera confirmé par mail et par sms. En cas d’absence un second rendez-vous sera proposé. En cas de nouvelle absence pour la même commande, à défaut de pouvoir livrer la commande sera annulé et un montant forfaitaire de 15€ sera déduit du montant qui sera remboursé au client. En cas de paiement à la livraison le compte du client sera annulé et toute nouvelle commande sera impossible.

3.2 Retard de livraison – Force majeure

Quel que soit le moyen de livraison choisi, certains événements échappant à la volonté de Producteurs De Qualité qui tendraient à retarder ou à empêcher l’exécution de la commande ou de la livraison, constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d’extinction des obligations de Producteurs De Qualité, à son gré, et sans indemnité au profit du client si l’évènement considéré se prolonge au-delà de 10 jours sous réserve que le client ne décide pas à annuler dans l’intervalle commande.

Sont considérés comme des événements déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, tout événement de force majeure, tel que notamment la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, l’impossibilité d’être approvisionné et l’application du droit du travail tels que notamment le droit d’alerte et de retrait, l’obligation de sécurité pesant sur l’employeur et tout autre événement rendant impossible l’exécution de la commande, sans que cette liste soit exhaustive.

Article 4 : Réclamations

Le client dispose d’un délai de vingt-quatre (24) heures pour faire toutes réclamations concernant la conformité du contenu des colis livrés.

Ces réclamations pourront être effectuées soit par téléphone au 0 966 830 516 (coût appel local), soit par mail contact@naturegenereuse.com

Article 5 : Paiement

5.1 – Informations générales.

La propriété des marchandises et les risques y afférant sont transférés au client dès la prise de possession de celles-ci.

– Pour les non professionnels:

Les marchandises sont payables comptant comme l’impose la réglementation en vigueur sur les produits alimentaires.

Producteurs De Qualité vous informe que toute commande devra être réglée par carte bancaire.

– Pour les commerçants et professionnels:

Les marchandises et autres frais liés à votre commande sont payables 30 jours date de facture (sauf en cas de paiement par carte bancaire prélevée directement à la fin de la préparation de votre commande).

Dans un souci de protection du client, Producteurs De Qualité demande à chaque client, à ce qu’il accepte :

– en cas de paiement par carte bancaire ou carte d’achat, de reconnaître expressément que la communication de son numéro de carte à Producteurs De Qualité vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits livrés.

5.2 Sécurisation des moyens de paiement

Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation. Nous avons adopté le procédé de cryptage HMAC-SHA-256

5.3 Cookies

Le site www.naturegenereuse.com peut être amené à utiliser des cookies.

Un cookie est un fichier de faible taille contenant des données transmises par le serveur d’un serveur http au navigateur du Client et stocké sur son disque dur : enregistrement des informations relatives à la navigation qui pourront être lues lors de visites ultérieures. Un cookie ne permet donc pas d’identifier le Client.

En revanche, vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies, ou être prévenu avant d’accepter les cookies, en configurant votre navigateur internet (par exemple : Chrome, Mozilla, Edge ou Internet Explorer).

5.4 Indisponibilité du site

Producteurs de Qualité s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Producteurs de Qualité ne pourra être tenu responsable, en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit (virus, piratage informatique, opérations de maintenance notamment).

5.5 Limitation de responsabilité

L’utilisation du site www.naturegenereuse.com implique la connaissance et l’acceptation par le Client des caractéristiques et des limites de l’Internet et des technologies qui y sont liées, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. Producteurs de Qualité décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur du Client, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et d’erreurs informatiques quelconques ou défauts constatés sur le site.

Article 6 : Garantie

6.1 – Garantie légale :

Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits livrés.

6.2 – Limitation de responsabilité :

En cas d’inexécution par Producteur de Qualité de l’une quelconque de ses obligations, le préjudice qui en résulterait pour le Client ne pourra jamais être réparé au-delà de la somme maximale équivalente au montant de la marchandise concernée par le préjudice, même s’il s’avérait supérieur ; cette somme étant un plafond d’indemnisation et non pas une indemnité forfaitaire.

6.3 – Droit de retour :

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation le client dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande de produits de terroir hermétiquement fermés pour faire retour à Producteurs De Qualité du produit dans son emballage d’origine et en parfait état, les produits ouverts, endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris..

Tout droit de rétractation est exclu pour les produits susceptibles de se périmer rapidement tels que les produits Fruits Frais et Légumes Frais conformément à l’article L121-20-2 du Code de la Consommation

Le retour ne donne lieu à aucune pénalité à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Dans ce cas, le client sera remboursé de son achat après réception du produit par Producteurs De Qualité, sous huit jours, par avoir d’un montant équivalent à la différence de facturation.

6.4 – Frais de retour :

Lorsque la responsabilité de Producteurs De Qualité est engagée du fait de la non conformité du produit, la société Producteurs De Qualité s’engage soit à reprendre le colis et/ou produit immédiatement par le biais du livreur, soit à rembourser le client des frais de retour occasionnés.

Lorsque le retour du colis et/ou produit résulte de la volonté du client, les frais de retour demeurent à sa charge.

6.5 – Service Qualité :

Après chaque enlèvement de marchandises, le client recevra par courriel une demande d’appréciation concernant les différents produits commandés ainsi que le service dont il a bénéficié dans le cadre de sa commande. Cette appréciation peut être indiquée pour chaque produit par un avis saisi par le client. Toutefois pour éviter tout abus ou acte de malveillance, tout avis sera relu et modéré avant publication.

Le Service Qualité de la Société Producteurs De Qualité est joignable tous les jours ouvrés de 9H à 12H et de 14H à 17H au 0 966 830 516 (coût appel local).

Article 7 : Galerie marchande

Dans le cadre de ses partenariats, Producteurs De Qualité pourra inclure des liens vers d’autres sites internet. Cependant, Producteurs De Qualité ne pouvant contrôler ces sites, elle ne pourra voir sa responsabilité engagée sur le contenu, les produits, services, publicités, et plus généralement toute offre proposée sur ces sites partenaires.

Article 8 : Clause résolutoire

A défaut de paiement de la marchandise ou des frais de service, Producteurs De Qualité pourra suspendre de plein droit et immédiatement la validité de son identifiant. Cette suspension pourra avoir lieu en cas d’impossibilité de livrer la marchandise commandée (voir article 3.1.2 des CGV)

Article 9 : Modification des conditions générales de vente

Compte tenu des évolutions possibles des services proposés par Producteurs De Qualité, celle-ci se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de la date de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

La version des CGV applicable à toute transaction est celle qui figure en ligne sur Producteurs De Qualité au moment de la commande.

Les conditions générales de vente figurant sur le seul site internet peuvent également être obtenues par courrier sur simple demande, par téléphone au 0 966 830 516 (coût appel local) ou par courrier à Service Clients, Producteurs De Qualité, BP14 – 26270 Saulce sur Rhône.

Article 10 : – Langue – Loi applicable

De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.

Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 11 : Règlement des litiges

En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client pourra s’adresser à l’un des conseillers du Service Clients Producteurs De Qualité afin de convenir ensemble d’une solution amiable. Le Service Clients est joignable par téléphone au 0 966 830 516 (coût appel local), par fax, par courrier ou par e-mail aux coordonnées indiquées sur le site Internet www.naturegenereuse.com dans la rubrique « contactez-nous ».

Dans le cas éventuel où cette démarche ne vous aurait pas apporté satisfaction, vous pouvez contacter toute association de consommateurs de votre choix.

Producteurs De Qualité s’engage à apporter une réponse à toutes demandes ou réclamations dans un délai maximum de 10 jours à partir de la date de réception de celles-ci.

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants les tribunaux de ROMANS SUR ISÈRE seront compétents

Article 12 : Politique de Confidentialité

1 : PRÉAMBULE

Cette politique de confidentialité s’applique au site Nature Généreuse (www.naturegenereuse.com).

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :

  • La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, de l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP.
  • Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données.
  • Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées.
  • A qui ces données sont transmises.
  • La politique du site en matière de fichiers “cookies”.
  • La politique du site en matière de prix, paiement et remboursement.

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales de Ventes.

2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées.
  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation.
  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées.
  • Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation.
  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

  • L’utilisateur a expressément consenti au traitement.
  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat.
  • Le traitement répond à une obligation légale.
  • Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
  • Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique.
  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

3 : DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE

Les données à caractère personnel collectées sur le site Nature Généreuse sont les suivantes :

  • Prénom, nom.
  • Adresse e-mail.
  • Adresse postale.
  • Coordonnées bancaires.

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :

  • Lorsque l’utilisateur s’inscrit sur le site.
  • Lorsque l’utilisateur commande un produit sur le site.

Par ailleurs, lors d’un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l’éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.

Le responsable du traitement conservera dans les systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durées de :

  • 3 ans pour les données marketing.
  • 6 ans pour les données liées à la facture des commandes.
  • 13 mois pour les cookies d’analyse des visites.

La collecte et le traitement des données servent à l’identification du client, ainsi que le traitement des commandes et l’expédition des colis.

Les traitements de données effectués sont fondés sur le consentement de l’utilisateur.

B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS

Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur du site.

C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Le site Nature Généreuse (www.naturegenereuse.com) est hébergé par o2switch, dont le siège est situé au 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand.

L’hébergeur peut être contacté au (+33) 444446040.

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est SARL Producteurs de Qualité. Il peut être contacté grâce à l’adresse e-mail : contacts@producteursdequalite.fr

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisées.

Un certificat SSL (“Secure Socket Layer” Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

5 : DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément à la règlementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 jours maximum.

A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES

a. Droit d’accès, de rectification et droit d’effacement

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant en envoyant un e-mail au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande, à l’adresse e-mail de contact.

S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en envoyant un e-mail au responsable du traitement en précisant son nom et son prénom afin de le retrouver dans la base de données. La demande sera traitée dans un délai de 10 jours ouvrés.

b. Droit à la portabilité des données

L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site en effectuant sa demande auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un e-mail à l’adresse prévue ci-dessus.

c. Droit à la limitation ou opposition au traitement des données

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit envoyer un e-mail auprès du responsable du traitement des données.

d. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

e. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

f. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

6 : UTILISATION DES FICHIERS “COOKIES”

Le site a éventuellement recours aux techniques de “cookies”.

Un “cookie” est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.

Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

Pour l’utilisation de fichiers “cookies” impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 6 mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers “cookies” sur son disque dur.

a. Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers “cookies” par le site

Les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés sur le terminal de l’utilisateur qu’après avoir obtenu son consentement. L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, en cliquant sur le bouton “Ne pas accepter les cookies”.

De manière plus générale, il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers “cookies” en configurant son logiciel de navigation.

Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers “cookies” :

Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers “cookies”, il pourra poursuivrez sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.

b. Description des fichiers “cookies” utilisés par le site

Aujourd’hui le site n’utilise aucun cookie.

Cependant, le site peut intégrer des boutons de réseaux sociaux, permettant à l’utilisateur de partager son activité sur le site. Des fichiers “cookies” de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d’être stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur lorsqu’il utilise ces fonctionnalités.

L’attention de l’utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d’utilisation possiblement différentes du site. L’éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d’utilisation de ces sites.

7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse : https://www.naturegenereuse.com/politique-de-confidentialite

L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, l’utilisateur en sera informé via l’adresse e-mail que l’utilisateur aura communiqué.

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 09/10/2021.

Article 13 : Information précontractuelle – Acceptation du Client

Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la conclusion du contrat, d’une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés à l’article L 121-19 du Code de la consommation, et en particulier :

– les principales caractéristiques des services proposés, dans la mesure appropriée au support de communication utilisé et aux services concernés ;

– l’identité du professionnel (raison sociale, adresse géographique de l’établissement et numéro de téléphone) ;

– le prix total des services toutes taxes comprises ou, lorsque le prix ne peut raisonnablement être calculé à l’avance du fait de la nature du service, le mode de calcul du prix et, s’il y a lieu, tous les frais supplémentaires ou, lorsque ces frais ne peuvent raisonnablement être calculés à l’avance, la mention que ces frais peuvent être exigibles ;

– le cas échéant, les modalités de paiement, d’exécution, la date à laquelle le Prestataire s’engage à exécuter le service et les modalités prévues pour le traitement des réclamations ;

– le rappel de la garantie légale de conformité des services, l’existence d’un service après vente et de garanties commerciales, le cas échéant, ainsi que les conditions y afférentes ;

– la durée du contrat, s’il y a lieu, ou, s’il s’agit d’un contrat à durée indéterminée ou à reconduction automatique, les conditions de résiliation du contrat.

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet de Producteurs de Qualité emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par l’Acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.